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Nouvelles normes comptables applicables le 1er Janvier 2018
pour les logiciels d'encaissement
 

Logiciels de caisse facile à utiliser, intuitifs
 
 
 

Facile_Caisse version 10 satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis)

A partir de la version majeure 10.xxx l'utilisation de notre logiciel vous permet de vous mettre en règle avec les nouvelles lois applicables au premier janvier 2018.

Lors de la validation de votre poste, une attestation individuelle de conformité vous sera envoyée avec la partie 'Editeur' pré-remplie et la partie 'utilisateur' que vous devrez remplir et signer. Ces deux documents à conserver sur le lieu d'utilisation du logiciel, devront être tenus à la disposition des services compétents ** sur leur demande en cas de contrôle.

Numérotation chronologique obligatoire des tickets de caisse, sans possibilité de modification de la chronologie..
Toute écriture validée ne peut être annulée que par la génération d'un avoir numéroté (ou contre ticket)  et apparaissant dans le livre des écritures de caisse et dans le livre journal inaltérable.
Le logiciel doit permettre un historique de 6 ans plus l'année en cours sur toutes les écritures.
L'impression quotidienne d'un récapitulatif de caisse 'Z'  avec clôture obligatoire à conserver dans vos documents officiels.
La traçabilité de toutes les opérations. Toute opération spéciale, (avoir, modification de mode de règlement,...) enregistrée dans un livre journal inaltérable.
La génération d'une clé électronique pour chaque ticket et documents de Clôtures pour empêcher l'altération des données par une intervention extérieure.
La possibilité d'exporter l'intégralité des écritures de caisse dans un fichier texte ou Excel avec contrôle de cohérence.
Une sauvegarde obligatoire des données sur un support externe, à la charge de l'utilisateur afin de pouvoir exporter l'intégralité des informations sur demande des services compétents ** même en cas de défaillance ou changement de matériel.
Une documentation expliquant le fonctionnement du logiciel.
L'attestation délivrée par un organisme officiel ou par l'éditeur qui confirme que le logiciel respecte les normes d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis)

** Les personnes compétentes sont les services fiscaux ou toutes autre personne habilitée par ces même services pour vérifier la conformité de votre logiciel et accéder aux données protégées.

 
 
 
 
 

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